Règlement concernant la publication d'une annonce


-Interdiction de faire de la publicité pour promouvoir son site d’annonces classées, annuaire, forum ou compétiteur.

-Annonce123.com peut refuser, effacer ou suspendre la publication d'une annonce sans préavis.

-Interdit de mettre une annonce identique ou similaire à une annonce déjà affichée dans une même section.

-Interdit de mettre une annonce à caractère sexuelle ou sensuelle en dehors de la section Rencontre.

-Interdit de montrer des photos contenant des organes génitaux.

-Interdit de mettre une adresse internet dans une annonce ou image ou le titre.

-Interdit de mettre une image bannière (logo) dans une annonce gratuite.

-Interdit de mettre des propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de groupes dans les annonces ou le Chat.

-Interdit de mettre une annonce si vous êtes géographiquement en dehors de la ville annoncée.

-Interdit de mettre un article ou service qui n’est pas situé à l’endroit ou ville que vous affichez.

-Lorsque vous publiez plus d'une annonce dans une même section et dans une même journée, il est interdit que la première image d'une de ces annonces soit identique à la première image de vos 5 annonces précédentes.

-Interdiction de toute annonce comportant ceci:

Drogue

Objet volé

Contrefaçons

Produit pour explosion et démolition

Matériel destiné a un cambriolage

Produit sanguin, fluides corporels et organes

Pédophilie

Zoophilie

-Interdit au mineur d'annoncer dans la section: Rencontre

-Interdiction de faire une annonce qui usurpe l’identité ou les informations personnelles d’une autre personne.

-Les textes des annonces ainsi que les images et vidéos publiés sont considérés comme des informations publiques et ne sont donc pas associées à des paramètres de confidentialité. Annonce123.com se réserve le droit de les refusés, supprimés ou conservés.

-L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Annonce123.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

-Note concernant la publication d'une annonce pour la construction ou la rénovation:

Avis de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Selon la Loi sur le bâtiment, nul ne peut exercer les fonctions d’entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu’il est entrepreneur, s’il n’est pas titulaire d’une licence en vigueur. En vertu de l’article 197.1 de la Loi sur le bâtiment, ceci constitue une infraction passible d’amendes.